Par décret en date du 12 septembre 1995, La Province de France,
établissement particulier de la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph d'Annecy, dont le siège est route de Quintal, Vieugy, 74600 Seynod, est reconnue légalement.
Sont approuvés ses statuts ainsi que le transfert gratuit d'immeubles,
autorisés par le même décret.