Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret n 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore les trois cents ans de la mort de Jean de La Fontaine.
    La gravure des deux pièces est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    Leur avers commun est à l'effigie du grand poète français du XVIIe siècle.
    Sont inscrits dans la partie supérieure du pourtour la mention < < République française > > et à l'exergue le nom de < < La Fontaine > >, entouré des dates anniversaires 1695-1995.
    Au revers figurent la valeur faciale 500 F ou 100 F et une illustration de la fable < < Le Corbeau et le Renard > >. Sont inscrits en légende la devise républicaine: < < Liberté, Egalité, Fraternité > > et à l'exergue le millésime 1995.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à:
    1 000 exemplaires de 500 F en or;
    10 000 exemplaires de 100 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 18/10/95 Page 15137 a 15138
    ......................................................


Fait à Paris, le 3 octobre 1995.

JEAN ARTHUIS