Arrêté du 30 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1995 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent:
    M. Crosnier (Bernard);
    M. Dell'Agnola (Richard), détaché pour exercer une fonction publique élective;
    Mme Poisson (Michèle), épouse Vignot.