Arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1995, sont promus à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe dont les noms suivent aux dates ci-dessous:
    M. Crosnier (Bernard), à compter du 23 mars 1995.
    Mme Poisson (Michèle), épouse Vignot, à compter du 30 janvier 1995.