Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

    M. Foucaud (Denys, Maurice, Joseph, Pierre, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud et Frédéric Jean, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde) ;

    La raison sociale de la société Pierre Foucaud, Dominique Poiraud et Frédéric Jean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».