Arrêtés du 1er décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997 :

    M. Monin (Bernard, Pierre, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) ;

    La raison sociale de la société Bernard Martin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Martin et Bernard Monin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».