Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995, l'arrêté du 28 octobre 1994 du préfet de la région Poitou-Charentes autorisant la S.A. clinique Pasteur à créer un établissement de soins pluridisciplinaire d'une capacité de 112 lits et places, à Royan (Charente-Maritime), par regroupement de la clinique Pasteur et de la clinique Sainte-Anne, est confirmé.