Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 16 juin 1995, l'arrêté du 21 octobre 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par la fondation Lenval tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la fondation, sise 57, avenue de la Californie, à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmé.