Arrêté du 11 août 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Version INITIALE

NOR : SANG9502482A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz sont majorées de la somme de 362 618 F en dépenses et recettes pour 1995 (décision modificative no 1).