CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-533 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-103 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Version INITIALE

NOR : CSAX9501533S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-103 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-103 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Hauts de Chabannes, 48000 Mende.
    < < Altitude du site: 950 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 957 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,1 Mo