CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-543 du 26 septembre 1995 modifiant la décision no 91-206 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Version INITIALE

NOR : CSAX9501543S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-206 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 91-865 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 91-206 du 22 février 1991 susvisée est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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