Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1995:
Le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des groupes mobiles de sécurité est prorogé du 29 septembre 1995 au 23 mars 1996. La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des groupes mobiles de sécurité est fixée au 23 janvier 1996. Les listes électorales seront affichées, dans chaque département concerné et en administration centrale, le 8 janvier 1996.
Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues par les préfets jusqu'au 18 janvier 1996, à 17 heures.
Les listes de candidats pourront être déposées au ministère de l'intérieur (bureau des affaires générales des personnels de préfecture) jusqu'au 21 décembre 1995, à 17 heures.