Arrêté du 17 juillet 1995 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : ACVA9510042A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 juillet 1995, le contingent des emplois offerts par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1995 aux sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé ainsi qu'il suit:
    Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (spécialité Programmeur): deux emplois;
    Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés: cinq emplois.