Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juillet 1995, M. Lamarche (Pierre), trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.