Arrêté du 25 juillet 1995 portant suppression du brevet d'études professionnelles agricoles, option Osiériculture-vannerie

Version INITIALE

NOR : AGRE9501486A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié fixant les modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles agricoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1972 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Osiériculture-vannerie,
    ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen qui sera organisée en 1996.


  • Art. 2. - Les candidats ajournés à la session normale d'examen de cette option du brevet d'études professionnelles agricole en 1996 pourront se présenter à deux autres sessions qui seront organisées en 1997 et 1998.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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