Arrêtés du 10 juillet 1995 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, la démission de M. Conroux (Michel, René, Robert), huissier de justice à la résidence de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), est acceptée.