Arrêté du 23 juin 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9501722A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    A l'article 5 (Chef d'état-major de l'armée de terre), paragraphe 2:
    Au lieu de < < M. le général Patrick Boucher > >, lire < < M. le général Patrick Henry > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1995.

CHARLES MILLON

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