Arrêtés du 26 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Asile évangélique de Nice > >, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue du Docteur-Balestre, qui s'intitulera désormais < < Fondation de l'asile évangélique de Nice > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.