Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 5 juillet 1995, la délibération de la commission administrative des thermes nationaux d'Aix-les-Bains en date du 17 février 1995 relative à la construction de l'établissement Chevalley est approuvée.
La délibération peut être consultée aux thermes nationaux d'Aix-les-Bains.