Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9502018A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, paragraphe V, Service des essences des armées, de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < - directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées;
    < < - directeur régional interarmées du service des essences des armées;
    < < - directeur de la base pétrolière interarmées;
    < < - directeur du laboratoire du service des essences des armées. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1995.

CHARLES MILLON

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