Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1995 dans le ressort du tribunal administratif de Dijon, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Leroux (Joël), conseiller de tribunal administratif; Président suppléant: Mme Pierre-Thomas (Patricia), conseiller de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion sont abrogées.