Arrêté du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 septembre 1995, M. Besnard (Michel, Albert, Etienne, Marie),
    ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 octobre 1995.