Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 septembre 1995, M. Clement (Claude, Bernard, René), attaché d'administration scolaire universitaire de l'enseignement agricole au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont (Haute-Marne),
placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 10 mars 1993 inclus, est admis, sur sa demande, à compter du 10 décembre 1995, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.