Décret du 3 octobre 1995 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9500300D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1995, M.
    Albert Daussin-Charpantier est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.

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