Arrêté du 1er août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Version INITIALE

NOR : MIPP9500805A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et du ministre des technologies de l'information et de la poste en date du 1er août 1995, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la télématique:

    Au titre des fournisseurs de moyens télématiques


    En qualité de représentant de l'Association française de télématique: Mme Rive (Annick), en remplacement de M. Pinel (Arnaud).