Arrêté du 21 juin 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission des substances explosives

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les arrêtés des 18 septembre 1991 et 14 mai 1992 portant nomination à la commission des substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er octobre 1995.