Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520386A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995:
    M. Chastel (Alain, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Simon et Joseph Montassier,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Simon et Joseph Montassier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pierre Simon, Joseph Montassier et Alain Chastel, huissiers de justice associés. > >