Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ICI.
004/HEP/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.