CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 27 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Numéro 9 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 3 juillet au 27 août 1995:
    Site: lieudit Quartier Saint-Nicolas, à Granville (50).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 88,2 MHz.