Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9500878A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 12 juillet 1995, M. Dromer (Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 novembre 1995.