Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme un comité des directeurs pour l'aménagement.

Art. 2. - Le comité est chargé de veiller à la cohérence d'ensemble de la politique d'aménagement.
Il coordonne, en matière d'aménagement, les méthodes d'élaboration des documents nationaux de planification spatiale qui relèvent du ministère et s'assure de leur cohérence. Il prépare le point de vue du ministère sur le projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire.
Il veille à assurer l'évaluation de la planification locale au vu des objectifs nationaux et coordonne les projets de directives territoriales d'aménagement.
Il propose les adaptations nécessaires de la politique de recherche et de formation du ministère en vue des objectifs de l'aménagement.
Il peut être saisi pour toute question relative à l'aménagement, d'une importance stratégique pour le développement économique et social ou pour la préservation du patrimoine.

Art. 3. - Le président du comité est désigné par arrêté du ministre ainsi que le rapporteur général et le secrétaire général.
Le comité réunit, outre les personnes visées à l'alinéa ci-dessus:
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
- le directeur du personnel et des services;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale;
- le directeur des affaires économiques et internationales;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques; - le directeur des routes;
- le directeur de la circulation et de la sécurité routière;
- le directeur des transports terrestres;
- le directeur général de l'aviation civile;
- le directeur des ports et de la navigation maritime;
- le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports.
Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du conseil général des ponts et chaussées et des chefs de service extérieurs au ministère.
Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et propositions présentées par les directeurs compétents. Il en assure les synthèses sous la forme de relevés de conclusions adressés au ministre.
Il peut associer à ses travaux les directeurs relevant d'autres départements ministériels spécialement impliqués dans les questions d'aménagement.

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur des routes, le directeur de la circulation et de la sécurité routière, le directeur des transports terrestres, le directeur général de l'aviation civile, le directeur des ports et de la navigation maritime et le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.