Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MJSK9570054Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 1995:
    Page 8025, 1re colonne, article 11, rétablir les deux dernières lignes ainsi qu'il suit:
    < < Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord.
    < < Les gilets et les casques sont munis du marquage "CE". > > Page 8026, annexe II, rétablir la 1re sous-colonne du tableau ainsi qu'il suit:
    < < Support d'activité/ poids du porteur.
    < < Canoë; kayak (mer et eaux intérieures), nage en eau vive.
    < < Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement.
    < < Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement. > >

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