Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article L.
33-2;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre;
Vu l'avis relatif à un appel aux candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à ressources partagées (3 RP);
Vu le dossier détaillé de l'appel aux candidatures visé dans l'avis cité ci-dessus;
Vu le dossier de candidature déposé le 28 mars 1994 conformément à l'avis du 4 janvier 1994 par la société Régiocom Provence;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article L.
33-2;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre;
Vu l'avis relatif à un appel aux candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à ressources partagées (3 RP);
Vu le dossier détaillé de l'appel aux candidatures visé dans l'avis cité ci-dessus;
Vu le dossier de candidature déposé le 28 mars 1994 conformément à l'avis du 4 janvier 1994 par la société Régiocom Provence;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Fait à Paris, le 28 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE