CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505107X

  • Par délibération en date du 21 mars 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif des élèves du lycée des Andelys à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 25 mars au 1er juillet 1995:
    Site: 1, rue du Maréchal-Foch, aux Andelys (27).


    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 95,8 MHz.