CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505105X

  • Par délibération en date du 21 mars 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association l'Union commerciale et artisanale de Divion à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 28 mars au 17 avril 1995:
    Site: zone industrielle La Clarence, à Divion (62).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 95,9 MHz.