CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-120 du 21 mars 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX9501120S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 94-577 du 22 novembre 1994 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 novembre 1994:


  • Catégorie A


    Association Junior Radio Communication (Radio Junior Martinique).
    Association Côte sous le vent (A.C.S.V.) (Radio Côte sous le vent [R.C.V.]). Association culturelle et sportive Bideau FM (Radio Bideau FM).
    Association Les Amis de la musique antillaise (Radio Guadeloupe FM).
    Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio Vie meilleure).
    Association Merci Seigneur (Radio Merci Seigneur).
    Association Quatre Etoiles (Super Radio).
    Association La Voix de l'espérance (Radio Espérance).
    Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes A.C.T.I.O.N. (Radio Massabielle).
    Association Radio Chaudière bouillante (Radio Sea FM).
    Association Fédération Magick (Radio Magick International Fréquence Antilles Info).
    Association Ducos Autrement (Radio Maxi FM).
    Association pour la communication de l'Evangile par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de vie).
    Association Soleil levant (Radio Soleil).
    Association Espace FM (Radio Espace FM).
    Association Solidarité rurale ou La Voix des mornes (Radio Solidarité rurale).
    Association Scawa System (Radio Karayb no 1).
    Association culturelle Le Majestic (Radio Majestic).
    Association Radio Liberté (Radio Liberté).
    Association Jeunesse peléenne (Radio Pelée FM).
    Association Foi et développement (Radio Saint-Louis).
    Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique).
    Association Office municipale de la culture et des sports de Vieux-Fort (Radio Climax FM).
    Association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille (Radio Leve Doubout Matinik).
    Association Diffusion One de campagne (Radio Cayali Martinique).
    Association JM Harmony (Radio Martinique FM).
    Association Radio AS (Radio AS).
    Association Vénus Symbiose (Radio Inter Tropical).
    Association Foyer socio-éducatif La Flèche (Radio Caridence).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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