Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 avril 1995, sont nommés membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du 21 février 1995:
M. Davant (Jean-Pierre);
M. Herry (Guy);
M. Ladegaillerie (Michel);
M. Marquet (Michel).