Arrêté du 31 mars 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9500421A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Brignon-Saint-Hippolyte-du-Fort-Le Vigan (demande d'avenant no 3 à la concession de transport de gaz no 33), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements du Gard et de l'Hérault:

    Département du Gard


    Aigremont, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Cadière-et-Cambo (La),
    Canaules-et-Argentières, Conqueyrac, Domessargues, Logrian-Florian, Quissac, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Crieulon, Sauve, Savignargues, Sumène, Le Vigan.


  • Département de l'Hérault


    Gange, Moulès-et-Baucels.