Art. 1er. - Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1993 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles: 764 732 300 F;
Budget annexe des prestations sociales agricoles pour le régime des exploitants agricoles: 5 461 057 100 F;
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale: 454 100 350 F;
Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce: 521 733 940 F;
Fonds spécial d'allocation vieillesse: 1 233 600 000 F;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: 14 311 100 F;
Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français: 18 267 820 F;
Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraite et de prévoyance des marins français): 29 924 740 F;
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes: 84 803 370 F.

Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.