Arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Le ministre du budget et le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural,
Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1995-1996:
- redevance cynégétique nationale: 937 F;
- redevance cynégétique départementale: 182,50 F;
- redevance cynégétique < < gibier d'eau > >: 73 F;
- redevance cynégétique nationale < < grand gibier > >: 200 F.
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1995.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

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