Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501199S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 13 février 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, sis 12, rue Dubernat, à Talence (Gironde), en vue de pratiquer les activités de transplantations pancréatiques isolées dans ses locaux.