Décret du 27 mars 1995 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9500295D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1995, M. Paul Cattaert, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 12 décembre 1994.