Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Version INITIALE

NOR : INTB9500146A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 7 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales:

    En qualité de représentants des conseils généraux


    M. Dupont (Pierre), président du conseil général de la Corrèze.
    M. Scellier (François), conseiller général du Val-d'Oise.


  • En qualité de représentants des maires


    Mme Massin (Isabelle), maire de Cergy-Pontoise.
    M. Blanc (Jacques), maire de La Canourgue.
    M. Hervé (Edmond), maire de Rennes.
    M. Malvy (Martin), maire de Figeac.
    M. Millon (Charles), maire de Belley.