Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Version INITIALE

NOR : INTB9500149A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 mars 1995, M. Le Lay (Thierry), sous-préfet,
    chargé de mission, est nommé administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.