Arrêté du 23 mars 1995 relatif au budget de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1995

Version INITIALE

NOR : SPSS9501114A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 23 mars 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1995 sont fixées à 291 424 441 F.