Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDD9520010A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 13 avril 1995, M. Angonin (André), contrôleur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.