Décrets du 5 mai 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9500128D

  • Par décret en date du 5 mai 1995, la congrégation des soeurs franciscaines de Reinacker dont le siège est à Reutenbourg (Bas-Rhin) est légalement reconnue.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 155 Mo