Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté:


  • Chargé de mission


    Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil.


  • Conseiller technique


    M. Nicolas Bodson, administrateur civil.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1995.

CLAUDE GOASGUEN