Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9460087A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, les secrétaires administratifs en chef à l'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale en qualité d'attaché:
    Mme Toffolo (Nelly), épouse Quintard;
    Mme Kips (Lyne-Marie).