Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale pour le logement des immigrés

Version INITIALE

NOR : SPSC9501066A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 mars 1995, Mme Rogan (Marie-Hélène), agent contractuel, est nommée secrétaire général de la Commission nationale pour le logement des immigrés.